Notre activité

ASSOCIATION DISSOUTE LE 20 NOVEMBRE 2023 ET FERMEE

 

INFORMER :

Vous trouverez sur notre site des brochures élaborés par des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité traitant des principales questions concernant les professionnels libéraux dans les domaines de : - L’économie, - La comptabilité, - Du droit social et droit des sociétés, - La fiscalité.

Le Guide d’élaboration annuel de la déclaration fiscale professionnelle 2035 Ce guide à visée très pratique pour vous aider à remplir votre déclaration 2035 est une référence dans ce domaine et est largement utilisé par les professionnels.

News Letter Depuis 2012 nous adressons deux fois par mois une NEWS LETTER à nos adhérents par e-mail. Elle traite de l’actualité fiscale, sociale et spécifiques aux professions libérales en temps réel.

FORMER :

L’AAPL74 dispense des formations réservées à ses adhérents dans les domaines : comptabilité, fiscalité, informatique, communication, cours de langues. Elle est enregistrée en Préfecture comme organisme de formation.

L’Association assure une permanence téléphonique quotidienne tout au long de l’année : elle reçoit aussi, après une prise de rendez-vous les adhérents qui en font la demande.

Des permanences gratuites avec un administrateur expert comptable sont également mises en place en période de dépôt de déclaration 2035. Il va de soi que ces permanences ne permettent pas, compte tenu de leur durée, de résoudre la totalité des problèmes fiscaux ou comptables auxquels un adhérent a pu se trouver confronté pendant l’année.

Il vous est vivement conseillé, en conséquence, si vous n’avez pas le temps nécessaire et/ou une connaissance suffisante de la comptabilité et de la fiscalité des BNC, d’avoir recours aux services d’un autre professionnel libéral, expert-comptable

Vous pouvez demander à votre Fond de Formation (FIFPL) la prise en charge de ces dernières et obtenir par ailleurs un « crédit d’impôt formation chef d’entreprise ». Voir nos documents de travail.

Vous trouverez le planning des formations avec bulletin d’inscription à la rubrique « Nos formations » sur ce site.

CONTROLER ET TRANSMETTRE :

L’Association effectue chaque année : a) à réception de votre déclaration fiscale : un contrôle mathématique et de forme puis saisie et télétransmission de cette dernière aux services des impôts des entreprises dont vous relevez b) un examen de concordance cohérence et de vraisemblance (contrôles approfondis) dans les huit mois suivants la réception de votre dossier, portant sur : · les déclarations 2035, la TVA, le respect des obligations comptables et fiscales. Depuis le 1er janvier 2017, 

L'article 1649 quater H du CGI prévoit que les associations agréées réalisent un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs adhérents, cet examen ne constituant pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L.12 et L. 13 du LPF.

Il précise que, lorsque l’Association agréée effectue l'examen de sincérité des pièces justificatives d'un adhérent, le délai de six mois à compter de la date de réception des déclarations des résultats dont elle dispose pour réaliser les contrôles de concordance, de cohérence et de vraisemblance de ces déclarations est porté à neuf mois.Au cours de ces contrôles, l’association peut être amenée à faire des remarques, demander des éclaircissements, relever des anomalies. Un courrier relevant ces points est adressé soit à l’adhérent soit à son Expert-comptable. Cela peut se traduire par la demande d’envoi d’une 2035 rectificative ou de TVA rectificative. Les contrôles sont réalisés tout d’abord par les assistants techniques salariés de l’association et validés par un expert-comptable au cours de commissions d’examens. La conclusion de ces contrôles est un compte rendu de mission qui est transmis à l’adhérent, à son conseil et aux services fiscaux. Si vous avez confié à l’AAPL74, le soin de télétransmettre votre déclaration 2035 et ses pièces annexes aux services fiscaux, cette mission concerne également et obligatoirement, l’envoi des déclarations 2035 rectificatives.

ANALYSER :

L'AAPL fournit chaque année un dossier de gestion et d’analyse économique comprenant : - le tableau de bord présentant de manière synthétique les indicateurs de mesure de votre activité, - l'analyse d'exploitation mettant en évidence les recettes et les charges générées ou supportées au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes, - les soldes intermédiaires de gestion montrant les étapes dans la formation de votre résultat, -des ratios qui correspondent à des clignotants économiques et financiers (marge bénéficiaire, part de la masse salariale, impôts et taxes, frais financiers ...), - le dossier d’analyse économique étudie votre situation sur les trois dernières années (ou une période inférieure si votre adhésion est plus récente) par rapport à la moyenne de votre profession dans la même tranche de chiffres d’affaires professionnels, conformément aux statistiques nationales établies annuellement par notre Fédération Site UNASA